Les options disponibles dépendent directement du moment où vous agissez. Certaines se ferment dès que la cessation des paiements est caractérisée.
Un mandataire désigné par le président du tribunal vous aide à négocier avec un ou plusieurs créanciers, sans publicité ni formalisme lourd. Idéal en amont, dès les premiers signes de tension.
Accessible tant que vous n'êtes pas en cessation des paiementsProcédure encadrée par un conciliateur pour négocier un accord global avec vos principaux créanciers (banques, fournisseurs, administrations). Peut aboutir à un accord homologué par le tribunal.
Accessible jusqu'à 45 jours après le début de la cessation des paiementsOuverte dès que la cessation des paiements est caractérisée. Objectif : poursuivre l'activité sous la protection du tribunal, avec un plan de continuation ou une cession.
Obligatoire dans les 45 jours suivant la cessation des paiementsLorsque le redressement est manifestement impossible. Met fin à l'activité et organise la réalisation des actifs pour désintéresser les créanciers.
Décidée par le tribunal si aucun redressement n'est envisageableChaque situation est différente : montant du passif, nature des créanciers, activité de l'entreprise. Un échange rapide permet souvent d'écarter certaines options et d'en préparer une autre sereinement.